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Le PACS a 17 ans aujourd'hui. Qu'en pensaient les Français au moment de son adoption?

Le 13 octobre 1999, après un an d’intenses débats au sein des deux hémicycles, l’Assemblée nationale adopte la loi instituant le pacte civil de solidarité (PACS), une loi offrant la possibilité d’une reconnaissance juridique aux couples homosexuels comme aux couples hétérosexuels non mariés. 17 ans après cet évènement, SIGLab revient sur l’état d’esprit des Français à l’égard de ce projet au moment de son adoption. Les Français étaient-ils majoritairement favorables à cette évolution ? Quels étaient les principaux clivages générés par cette loi ? Comment a évolué l’opinion après l’adoption du PACS ?

Figurant dans la feuille de route de Lionel Jospin à son arrivée à Matignon en 1997, le PACS rencontre une très large approbation de l’opinion avant que le débat législatif ne s’engage. En avril 1998, plus de 6 Français sur 10 (64%) se disaient ainsi favorables à ce projet qui recueillait également un assentiment majoritaire parmi les sympathisants de droite (55%). L’entame du débat parlementaire à la rentrée de septembre 1998 et les prises de position des leaders de l’opposition changent néanmoins la donne, le PACS prenant alors une dimension idéologique de nature à radicaliser la position des sympathisants de droite. La proportion de Français rejetant le PACS augmente ainsi brutalement à l’automne, laissant place pour un moment à une opinion quasiment scindée en deux sur le projet (cf graphique ci-dessous). Cette division de l’opinion s’organisait alors autour de trois clivages principaux : un clivage de genre (les femmes se montrant davantage ouvertes à cette évolution), un clivage générationnel (les plus jeunes se montrant les plus favorables) et, de façon plus conjoncturelle, un clivage politique avec une crispation très forte des sympathisants de droite au cours du débat parlementaire (cf tableau ci-contre).

 

Derrière ces chiffres et ces clivages se cache une acceptation de l’homosexualité encore incomplète dans le pays d’alors. Si à la fin des années 90, l'homosexualité est déjà largement perçue comme une manière "comme une autre" de vivre sa sexualité (67%), elle est en revanche moins acceptée quand elle est visible ou qu'elle concerne la sphère familiale, une majorité déclarant encore par exemple ne pas pouvoir accepter d'avoir des enfants homosexuels (54%).

Dans ce contexte, les arguments avancés par les détracteurs du projet tenaient davantage au fait de reconnaitre un statut à l’homosexualité (56%) qu’à la crainte de voir le mariage dévalorisé (21%). En ce sens, les publics les plus hostiles au PACS pour les couples homosexuels se montraient alors majoritairement favorables au projet lorsqu’il était présenté comme destiné aux couples hétérosexuels (52% d’opinions favorables parmi les plus de 50 ans, 58% parmi les habitants des communes rurales, 59% parmi les sympathisants du RPR).

Si le PACS a généré de très forts clivages durant son examen au parlement, son acceptation par l’opinion s’est en revanche très rapidement imposée par la suite. Dès l’an 2000, 7 Français sur 10 se disaient favorables à cette évolution, l’acceptation progressant tout particulièrement auprès des sympathisants de droite dont l’opinion s’était fortement durcie pendant les débats parlementaires (cf graphique ci-dessus). Dès cette date, une majorité des sympathisants UDF (55%) et RPR (59%) soutenait désormais le PACS, excluant tout retour en arrière même en cas d’alternance.

Sources :

« Les Français et le PACS», BVA (965 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées les 17-18 avril 1998)

« Les Français et les principaux enjeux du PACS», BVA (967 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées les 4 et 5 septembre1998)

« Les Français et le PACS pour les couples hétérosexuels et homosexuels», IFOP (956 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées les 10 et 11 septembre1998)

« Les Français et le PACS», BVA (961 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées les 2 et 3 octobre 1998)

« La perception du PACS dans l'opinion », SOFRES (1000 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées du 22 et 24 septembre 1998)

« Les Français, le PACS et les couples homosexuels », SOFRES (1000 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées les 1er  et 2 septembre 2000)

13 octobre 2016 / Études
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